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Les statuts de l'association

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ASSOCIATION ‘’ HAUTEVIL’ART ‘’

 

STATUTS

 

ARTICLE 1 – Désignation

Il est constitué une association, entre les adhérents aux présents statuts, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination ‘’ HAUTEVIL’ART’’.

 

ARTICLE 2 – Objet de l’association

Cette association a pour but de promouvoir la peinture, la sculpture et la photo d’art.

 

ARTICLE 3 – Siège social

L ‘association ‘’ HAUTEVIL’ART ‘’ a son siège social à la mairie de Hauteville-sur-mer, 29 place de la mairie. Il pourra être transférer sur simple décision du conseil d’administration après une assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 4 – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – Composition de l’association

- L’association se compose de membres fondateurs.

- L’association se compose de membres actifs.

- L’association se compose de membres bienfaiteurs.

 

ARTICLE 6 – Adhésion

Toute personne qui désire faire partie de l’association doit s’acquitter d’une cotisation annuelle ratifiée par le conseil d’administration. La date anniversaire est fixée au 1er janvier de l’année où le membre est entré dans l’association sans prorata temporis du montant de la cotisation.

Pour être adhérent, le membre doit accepter les statuts.

 

ARTICLE 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 15 membres élus pour trois années par l’assemblée générale.

Les membres élus par l’assemblée générale le sont à bulletin secret pour une durée de trois ans et sont renouvelables par tiers chaque année, la première année par tirage au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation du président et tout état au moins deux fois par an et toutes les fois que le tiers de ses membres le décident.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de : 9 membres

1 Un Président (e),

2 Deux vice président (es),

3 Deux secrétaires,

4 Deux trésoriers (es),

5 2 membres.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président.

Le bureau est responsable devant le conseil d’administration de la gestion de l’association.

 

ARTICLE 9 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an à date fixe sur convocation du président par lettre simple quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

L’assemblée générale approuve le rapport moral ainsi que les comptes de l’exercice précédent présenté par le trésorier.

L’assemblée générale définit les orientations de l ‘année à venir et procède à l’élection des membres à renouveler.

Elle statue également sur toutes les questions à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne pourra détenir qu’un seul pouvoir.

 

ARTICLE 10 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Elle est seule compétente pour délibérer sur toute modification des statuts, pour dissoudre l’association, pour la dévolution des biens, pour sa fusion ou sa transformation.

 

ARTICLE 11 – Règlement intérieur

Les bases de l’association sont fondées sur la convivialité et le partage.

Un règlement intérieur, qui précise et complète les statuts, peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Il ne doit pas contredire ni modifier les statuts.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Afin d’exposer, les artistes hautais et leurs amis doivent être à jour de leurs cotisations.

 

ARTICLE 12 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

- du montant des cotisations versées par les adhérents,

- des subventions de l’état, des collectivités territoriales, et de toutes autres collectivités ou personnes physiques ou morales,

- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association et de toutes autres ressources autorisées par la loi,

- des dons et des legs,

-Suivant les différents contrats (location galerie, location chambre, stages, programmes),

-d’un pourcentage sur les ventes des exposants, celui-ci sera décidé par le conseil d’administration.

 

ARTICLE 13 – Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association ‘’ HAUTEVIL’ART’’ convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau quinze jours plus tard et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

La dissolution est prononcée par la moitié plus un membre présent à l’assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu est dévolu à la commune de Hauteville sur mer. 

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